J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MESG0011380A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2000, Mme Marel (Marie-Claude), administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère de la défense) en qualité d'adjointe à la sous-directrice, chargée du service des missions administratives et sociales, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.